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Thèse Gabrielle Guiresse "Les Tribunaux de sante mentale americains, un exemple de programme de dejudiciarisation"

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Gabrielle Guiresse

 

"Les Tribunaux de sante mentale americains, un exemple de programme de dejudiciarisation"

 

Résumé

Après la seconde guerre mondiale, le système psychiatrique asilaire des Etats-Unis est vivement critiqué. Les professionnels de santé, les intellectuels et les politiques, poussés par la société civile, imaginent un nouveau système de soins en santé mentale et le mouvement de désinstitutionnalisation s’amorce à la fin des années 1950. Les asiles ferment et on développe des centres de santé mentale ambulatoires. L’objectif est de réinsérer les patients institutionnalisés dans la communauté. Pourtant, il semble qu’une certaine catégorie de patients se soit au contraire retrouvée à la marge, précarisée et mal soignée. Il s’agit de ceux qui souffraient de troubles mentaux les plus sévères. En effet, les changements d’orientation politique et le manque de ressource auraient empêché un déroulement optimal de la désinstitutionnalisation. En parallèle, les Etats-Unis entrent dans un période répressive importante : la population carcérale explose et les personnes souffrant de troubles mentaux y sont surreprésentées. Dans les années 1990, le gouvernement se préoccupe de leur situation et met en oeuvre des programmes ayant pour but de les détourner du système judiciaire vers le système de soins. Les Tribunaux de Santé Mentale (TSM) constituent une forme de déjudiciarisation basée sur le principe de jurisprudence thérapeutique. Ce travail présente une synthèse critique de la littérature à ce sujet en examinant les études d’efficacité de ces institutions. Les limites de ces tribunaux spécialisés sont ensuite discutées et une comparaison à d’autres Etats contribue à envisager des alternatives. Les TSM offrent des pistes prometteuses mais ils ne constituent pas une solution en soi aux problèmes complexes situés à l’interface entre la santé mentale et la justice. Ils ne doivent pas masquer les autres formes de déjudiciarisation en amont (en pré-arrestation et pré-sentenciel) ni la question centrale de l’accès aux soins en santé mentale pour tous.

 

Responsable

  • Nom : GUIRESSE Gabrielle